Régulièrement, des lecteurs et lectrices nous adressent des questions portant sur les et juifs. Ces questions ont donné naissance à cet article, qui tentera d’expliquer au public francophone qu’elles sont les différentes alternatives à envisager. Mais avant tout, une précision : dans ce billet, le terme « accords prénuptiaux » ne concerne que les accords liés au problème du guet, lorsque l’une ou l’autre partie refuse de le donner ou de le recevoir, et non pas des accords prénuptiaux traitant de questions d’argent. Pour plus d’explications sur le fonctionnement du divorce juif, nous recommandons « L’introduction au divorce juif » publié par Janine Elkouby sur ce blog.

Qu’est-ce qu’un accord prénuptial ?

L’accord prénuptial est un contrat civil qui impose des sanctions monétaires à l’un des époux si, en cas de demande de divorce, l’une des parties refuse de donner ou de recevoir le guet. Cette sanction n’est pas punitive mais vise uniquement à contraindre à remettre le guet. Les accords prénuptiaux varient d’un pays à l’autre, selon la juridiction civile qui y est en place. Il faut signaler que les premiers accords prénuptiaux ont été mis en place par le Rav Shalom Messas au Maroc dans les années 1950. Des accords prénuptiaux sont aujourd’hui reconnus par le Grand Rabbinat d’Israël ainsi que par les principales organisations rabbiniques orthodoxes américaines (RCA, OU ou encore IRF).

Malheureusement, le rabbinat français ne propose toujours pas de tel contrat aux futurs mariés, mais cela n’empêche pas les futurs mariés de signer un tnay (voir plus bas pour plus d’explication).

En Israël, certains accords prénuptiaux (voir ci-dessous) sont reconnus par le rabbinat local et peuvent donc être signés lors de la cérémonie, en même temps que la signature de la Ketouba. Dans ce cas-là, mieux vaut en parler avec le rabbin avant la cérémonie et mieux vaut choisir un rabbin encourageant ces accords.

Pourquoi signer un accord prénuptial ?

Lors de la cérémonie du mariage juif, la femme consent à livrer une partie de son autonomie à son futur mari, c’est le kinyan, l’acquisition d’une partie des droits de la femme par son mari lors de la remise de la bague. En conséquence de ce kinyan, le divorce religieux ne peut être prononcé sans un acte qui émane du mari, le guet, acte par lequel le mari libère sa femme en lui disant « te voilà permise à toute homme ». S’il le refuse, sa femme devient une messorevet guet, une femme enchaîinée à son mariage par son mari, ne pouvant ni se marier à nouveau, ni faire venir au monde des enfants d’un autre conjoint, qui seraient considérés comme « mamzerim » (bâtards).

L’accord prénuptial vient donc contourner ce problème en envisageant diverses sanctions contre le mari récalcitrant (mais aussi contre la femme qui refuserait de recevoir son guet). Le signer, c’est faire preuve de responsabilité envers notre société en encourageant une pratique visant à éradiquer l’existence de femmes enchaînées. De même, signer cet accord, à une époque où de nombreux couples divorcent civilement et se remarient sans attendre le guet, c’est faire preuve d’une responsabilité collective envers la communauté juive en adoptant une pratique qui peut signer la fin de la multiplication des cas de femmes et d’enfants mamzerim. Enfin, c’est aussi exprimer sa confiance envers son conjoint, puisqu’on s’engage à ne jamais utiliser de tels moyens de pression en cas de divorce.

Quels sont les différents types d’accords prénuptiaux ?

Il existe deux types principaux d’accords prénuptiaux et il est tout à fait possible de signer les deux contrats, pour une garantie maximale :

  1. L’accord prénuptial classique est purement civil. Les conjoints s’engagent à payer une lourde amende financière mensuelle si l’un ou l’autre refuse de donner ou de recevoir le guet après que l’obligation de divorcer ait été prononcée par le tribunal rabbinique. Cette amende mensuelle se terminant avec la remise du guet, on suppose qu’elle fera fléchir même les esprits les plus entêtés.
  2. Le tnay bé-kidoushin est un contrat religieux visant à invalider rétroactivement le mariage si l’un des conjoints refuse le divorce ou disparait. Il s’agit d’une mesure beaucoup plus radicale mais efficace dans la totalité des cas, y compris en cas de disparition ou de coma profond. Le fonctionnement est simple : le mariage se fait à condition de respecter une liste de règles comme, par exemple, celle de ne pas disparaître plus de six mois ou de ne pas refuser le guet pendant plus d’un an. L’homme épouse sa femme à ces conditions et la femme accepte le mariage à ces conditions également. Si les conditions ne sont pas respectées, le mariage est annulé rétroactivement.

Les autorités rabbiniques reconnaissent-elles ces contrats prénuptiaux ?

Ces contrats ont tous été établis par des rabbins orthodoxes. Certains sont acceptés quasi-unanimement et d’autres font débats. Les contrats reconnus par le rabbinat israélien sont acceptés par une large majorité de rabbins.

Plus un contrat est efficace, plus celui-ci fait débat, pour une liste de raisons alliant et conservatisme. Une personne souhaitant signer un accord non-reconnu par le rabbinat peut le faire devant un notaire et se marier sans autre changement avec le rabbinat local.

Le tnay n’est pas reconnu par le Rabbinat israélien ou français mais beaucoup de rabbins accepteront malgré tout de le signer, sans forcément le déclarer. En cas de refus de la part du rabbin dirigeant la cérémonie, il est possible de le signer sans l’en informer.

La juridiction française reconnait-elle les accords prénuptiaux ?

À ce jour, le rabbinat français n’a toujours pas rédigé d’accord prénuptial. En l’absence d’un accord rédigé par le rabbinat et par une équipe de juristes français, il est impossible de savoir si un tel accord sera reconnu par la juridiction française. C’est pourquoi nous n’encourageons pas les couples se mariant en à signer un tel accord qui peut s’avérer nul. En attendant, nous encourageons la signature du tnay et invitons l’ensemble de la communauté juive de France à solliciter le rabbinat pour que celui rédige un contrat prénuptial, à l’instar des rabbinats orthodoxes israéliens et américains.

Comment signer un « tnay » sans en informer mon rabbin ?

Le tnay doit être signé le même jour que la Houppa, avant la Houppa. La présence du rabbin n’est pas nécessaire, mais celle des témoins est indispensable. Le futur marié et la future épouse doivent le signer tous les deux devant les témoins et s’assurer d’en avoir compris le contenu. Il n’est pas nécessaire que les époux le signent en même temps mais il faut s’assurer de le signer devant les témoins.

Malgré le débat rabbinique sur la validité du tnay, il faut avoir conscience qu’il s’agit de la forme la plus efficace pour éviter de futurs problèmes. En cas de divorce difficile, il est certain que même un tribunal rabbinique s’opposant à ce tnay acceptera de l’utiliser a posteriori.

Enfin, le tnay peut être signé en plus du traditionnel contrat prénuptial.

 

Quelle est la procédure à suivre si nous nous marions en France ? En Israël ? Au Canada ?

  Contrat prénuptial Tnay
Mariage en France

Pour l’instant, il n’existe pas d’accords prénuptiaux en France. Espérons que le rabbinat français en rédige un au plus tôt.

Le Tnay n’est pas reconnu par le Rabbinat français mais peut être signé de façon privée entre les mariés. Voir plus haut pour la procédure à suivre.

Mariage en Israël

Le rabbinat israélien reconnait plusieurs accords prénuptiaux, comme par exemple celui proposé par l’organisation rabbinique « Tsohar ». Il convient donc de choisir un rabbin soutenant ces accords et la signature peut se faire lors de la cérémonie, devant le rabbin.

Si l’on choisit un accord prénuptial non-reconnu par le rabbinat ou si le rabbin s’y oppose, on peut le signer avant le mariage devant un notaire.

Le Tnay n’est pas reconnu par le Rabbinat israélien mais peut être signé de façon privée entre les mariés. Voir plus haut pour la procédure à suivre.

Mariage au Canada

Vous pouvez signer un accord prénuptial établi par le Rabbincal Concil of America (RCA) et adapté à la juridiction canadienne. Voir plus bas pour télécharger l’accord.

Il n’existe pas de rabbinat canadien mais plusieurs organisations rabbiniques reconnues par les autorités. Ainsi, il est possible que certaines reconnaissent le tnay et que d’autres ne le reconnaissent pas. Il convient donc de se renseigner auprès du rabbin célébrant la cérémonie.

Nous nous marions en Israël, sans passer par le rabbinat. Que faire ?

Dans ce cas-là, il est possible de signer un accord prénuptial devant un notaire. De même, on peut signer un tnay en suivant la procédure susmentionnée.

Nous sommes déjà mariés, pouvons-nous encore signer un accord de ce type ?

Il est impossible de signer un tnay après le mariage, mais il est possible de signer un accord postnuptial équivalent au contrat prénuptial. Dans ce cas, il convient de se renseigner auprès d’un avocat ou d’une organisation spécialisée pour savoir quelle est la procédure à suivre.

Où trouver l’accord prénuptial qui me convienne ?

L’organisation « Jewish Women’s Foundation » a mis en ligne une brochure en hébreu recensant les différents accords prénuptiaux et les tnay envisageables. La revue est disponible ici.

Le « Beit Din of America » a également mis en ligne une liste d’accords envisageables. Pour la France, il est possible d’adapter l’un ou l’autre de ces accords à la juridiction française, à condition de le faire avec un avocat spécialisé. Voir ici.

Pour le Canada, le RCA a mis en place un contrat prénuptial adapté à la juridiction local. Téléchargez-le ici et conférez vous à cette lettre du Rabbin Michael Witman pour comprendre son fonctionnement. Pour plus d’informations sur les accords prénuptiaux au Canada, voir également ce site et contactez, si besoin, Sonia Sarah Lipsyc (soniasarahlipsyc@yahoo.fr).

L’organisation rabbinique « Tsohar » propose un accord reconnu par le rabbinat israélien et disponible ici.

Où trouver un « tnay bé-kidoushin » ?

Le tnay que nous recommandons est celui du Rav Noam Zohar, disponible en ligne (p. 28), accompagnée d’explications en hébreu.

Je mets également en ligne le formulaire prêt à l’impression de ce tnay ainsi qu’une version française.

Le tnay à imprimer : hébreu, français.

Je connais une femme agouna, enchaînée, comment l’aider ?

Il convient de contacter au plus vite une organisation spécialisée dans l’aide aux femmes agounot.

En Israël, on peut s’adresser à :

En France, contactez le Professeur Liliane Vana: divorce.juif.france@hotmail.fr et référez-vous également au « Guide du divorce religieux en France » publié par la Wizo sous la direction de Sonia Sarah Lipsyc, Annie Dreyfus et Janine Elkouby.

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Merci à Emmanuel Bloch, Sonia Sarah Lipsyc et Janick Dahan pour leur aide à l’écriture de cet article.

crédit photo: Hila Shiloni. 

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